Conditions générales d'utilisation

Objet de la plateforme

LP Project est une place de marché qui met en relation des particuliers souhaitant réaliser des travaux et des artisans professionnels. La plateforme fournit les outils de cette mise en relation : publication de demandes de travaux, recherche d'artisans, messagerie intégrée, devis en ligne et avis.

L'éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre particuliers et artisans. Il n'est ni maître d'œuvre, ni entrepreneur, ni garant de la bonne exécution, du prix ou de la qualité des travaux. Les prestations sont convenues et réalisées sous la seule responsabilité des utilisateurs concernés.

Inscription et compte

L'inscription est ouverte aux personnes majeures et juridiquement capables. Vous pouvez créer un compte avec votre adresse email et un mot de passe, ou via votre compte Google ou Apple. Deux rôles existent : particulier et artisan ; le rôle est choisi à l'inscription.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Votre adresse email doit être vérifiée via le lien qui vous est envoyé (valable 24 heures).

Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. En cas d'usage non autorisé, changez votre mot de passe et contactez-nous sans délai.

Comptes artisans et vérification SIRET

L'accès aux fonctionnalités artisan requiert un numéro SIRET valide, vérifié automatiquement auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE. La dénomination et l'adresse de l'établissement issues de ce répertoire sont enregistrées sur votre profil. Un même SIRET ne peut être associé qu'à un seul compte.

Si la vérification automatique échoue, votre dossier est examiné manuellement par nos équipes, qui peuvent valider ou refuser la vérification. Les profils vérifiés portent une pastille « vérifié ».

En tant qu'artisan, vous déclarez agir à titre professionnel, être régulièrement immatriculé et disposer des assurances obligatoires pour votre activité (notamment la garantie décennale lorsqu'elle est requise).

Services pour les particuliers

En tant que particulier, vous pouvez notamment :

• publier des demandes de travaux décrivant votre projet, avec sa localisation et jusqu'à 5 photos ;
• recevoir des réponses d'artisans et échanger avec eux via la messagerie ;
• recevoir des devis en ligne, les accepter ou les refuser ;
• laisser un avis sur un artisan avec lequel vous avez réellement échangé.

Les demandes de travaux expirent automatiquement 30 jours après leur publication ; un rappel vous est envoyé avant l'échéance. Le service est gratuit pour les particuliers.

Services pour les artisans — plans gratuit et PRO

Le plan gratuit permet d'utiliser la plateforme avec des quotas (nombre de réponses aux demandes par mois, photos de réalisations, devis premium). Le détail des plans et des quotas figure sur la page tarifs.

Le plan PRO est un abonnement payant, à cadence mensuelle ou annuelle, réservé aux artisans agissant à titre professionnel. Le paiement est opéré par notre prestataire Stripe ; les prix en vigueur sont affichés au moment de la souscription. L'abonnement est sans engagement : vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace abonnement, selon les modalités qui y sont rappelées.

En cas d'échec de paiement, vous en êtes notifié et votre accès PRO est maintenu le temps de régulariser votre moyen de paiement.

Devis et signature électronique

Un artisan peut émettre un devis dans une conversation. Chaque devis comporte une durée de validité fixée par l'artisan ; une relance est envoyée avant expiration.

Le particulier destinataire peut accepter le devis en ligne en cochant la mention « lu et approuvé » et en traçant sa signature. Cette acceptation constitue une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS.

À des fins de preuve, la plateforme conserve : le document PDF du devis accepté, figé, et son empreinte numérique ; l'image de la signature ; la date et l'heure de l'acceptation ; l'adresse IP et le navigateur du signataire.

Le devis accepté engage l'artisan et le particulier l'un envers l'autre. L'éditeur n'est pas partie à ce contrat. Le particulier peut également refuser un devis, en indiquant le cas échéant un motif.

Messagerie

La messagerie permet d'échanger des messages texte, des photos (JPEG, PNG ou WebP, 5 Mo maximum par photo) et des devis dans le cadre d'un projet. Les photos échangées ne sont accessibles qu'aux participants de la conversation.

Vous vous engagez à un usage respectueux de la messagerie. Vous pouvez bloquer un utilisateur à tout moment : il ne pourra plus vous contacter ni laisser d'avis vous concernant.

Avis

Les avis sont réservés aux particuliers ayant réellement échangé avec l'artisan concerné via la messagerie. Un seul avis par artisan et par particulier est possible. Un avis comprend une note de 1 à 5 et un commentaire.

Les avis sont publiés immédiatement, avec votre nom et votre photo de profil, sur le profil de l'artisan et sur votre profil public. Ils doivent refléter une expérience réelle et rester factuels. Tout avis peut être signalé.

Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir de fausses informations (identité, SIRET, qualifications, assurances) ;
• de publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents ou contraires à l'ordre public ;
• de harceler d'autres utilisateurs ou d'envoyer des messages non sollicités en masse ;
• d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, notamment de publier de faux avis ou de fausses demandes ;
• de collecter des données d'autres utilisateurs ou d'entraver le fonctionnement technique du service.

Signalement et modération

Vous pouvez signaler un profil, un message, un avis ou une demande de travaux en précisant le motif (spam, contenu inapproprié, harcèlement, fraude, faux profil ou autre). Les signalements sont examinés par nos équipes.

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure proportionnée, pouvant aller jusqu'à la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des recours des utilisateurs concernés.

Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Votre compte est alors immédiatement désactivé, puis supprimé définitivement à l'issue d'un délai de 30 jours. Pendant ce délai, vous pouvez changer d'avis : une simple reconnexion réactive votre compte. Un rappel vous est envoyé 7 jours avant la suppression définitive.

Le devenir de vos données à l'issue de ce délai est décrit dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Vous restez titulaire des droits sur les contenus que vous publiez (photos, descriptions, avis, messages). Vous concédez à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement, l'affichage et le fonctionnement du service, pour la durée de mise en ligne de ces contenus.

La plateforme, sa marque, son interface et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

Responsabilité et disponibilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès.

L'éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés par les utilisateurs et agit, en sa qualité d'hébergeur de ces contenus, dans les conditions prévues par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) : tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé est retiré promptement.

L'éditeur n'est pas responsable de l'exécution, de la qualité ou de la conformité des prestations convenues entre utilisateurs, ni des litiges qui en découlent.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à la plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Chaque version est numérotée et datée. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié et votre acceptation pourra vous être demandée lors d'une prochaine connexion.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Conformément au code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation désigné].

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.

Pour toute question relative aux présentes CGU : [À COMPLÉTER : adresse email de contact].